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Nom de Domaine
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  • Qui peut déposer un nom de domaine .EU ?

    Toute personne physique (particulier) ou morale (société, association...) résidant en Union Européenne ou toute société exerçant son activité principalement en Union Européenne peut déposer un nom de domaine .EU



  • Peut-on déposer n'importe quel nom de domaine .EU ?
    Oui, mais... Pendant la phase de pré-ouverture (dite "Sunrise Period") le dépôt de nom de domaine .EU est réglementé. Il est réservé aux détenteurs de droits antérieurs (détenteur de marque déposée, dénomination de sociétés, etc...). En outre certains noms de domaine .EU sont interdits à la réservation, soit qu'ils aient été préemptés à l'usage de certains états membres, soit qu'ils soient contraires à l'ordre public.

    A l'issue de la "Sunrise Period" le dépôt sera libre et ouvert à tous selon la règle du "premier arrivé, premier servi".



  • En quoi consiste votre offre de pré-réservation ?

    neoDomaine collecte vos demandes de noms de domaine .EU et les soumettra de façon automatisée à EURid dès ouverture des différentes phases : "Sunrise Period" phase I & II puis ouverture générale sans justificatif (phase III).



  • Quelles sont les conditions d'accès à la "Sunrise Period" ?
    La "Sunrise Period" est divisée en 2 phases (I & II) chacune étant réservée à différents titulaires de droits antérieurs.

    Sunrise phase I :
    • Marques déposées (nationales et européennes)
    • Dénomination d'organismes publics
    • Appellations d'origine


    Sunrise phase II :
    • Les noms autorisés en phase I
    • Noms de sociétés
    • Noms commerciaux et marques non déposées
    • Titres d'oeuvres artistiques et littéraires déposées


    Chaque dépôt de nom en Sunrise Period fera l'objet d'une vérification systématique des droits revendiqués par Price Waterhouse Coopers (Agent de validation nommé par Eurid). C'est pourquoi il y a des frais de dossiers.



  • Quel est le montant des frais de dossier en "Sunrise Period" ?

    • Sunrise phase I : 59 euros HT
    • Sunrise phase II : 109 euros HT
    • Ouverture phase III : pas de frais de dossier !



  • Comment se font la vérification et l'attribution en "Sunrise Period" ?

    S'il y a un seul soumissionnaire pour un nom de domaine, celui-ci lui sera attribué après examen de ses justificatifs de revendication qui doivent parvenir à l'Agent de Validation (en envoi postal RAR à Price Waterhouse Coopers en Belgique) dans les 40 jours de la soumission.

    S'il y a plusieurs soumissionnaires pour un même nom de domaine, chaque soumission est envoyée au Registry et mise en queue par lui dans l'ordre "premier arrivé, premier examiné". Parallèlement, chaque soumissionnaire doit envoyer ses justificatifs papiers dans les 40 jours de la mise en queue de sa demande.

    Si les droits du premier soumissionnaire ne sont pas reconnus par l'Agent de validation le nom de domaine ne lui est pas attribué et la revendication du soumissionnaire suivant est examinée. Ainsi de suite jusqu'à attribution du nom ou remise dans le pool des noms libres si aucun soumissionnaire n'est retenu.



  • Quel est le calendrier prévisionnel d'ouverture ?

    Septembre 2005 : ouverture des pré-reservations.
    7 Déc. 2005 - 7 Fév. 2006 : "Sunrise Period" phase I.
    7 Fév. 2006 - 7 Avr. 2006 : "Sunrise Period" phase II.
    Avril 2006 : phase III ouverture générale (premier arrivé, premier servi).



  • Que se passe t'il si le nom que j'ai demandé ne m'est pas attribué ?

    neoDomaine vous restitue le montant du dépôt du nom de domaine (10 euros HT) sous forme d'un avoir sur un compte prépayé. Les frais de dossiers (facturés en phase I & II uniquement) ne sont pas restitués.



  • Que se passe t'il si le nom que j'ai demandé m'est attribué ?

    Félicitations ! Le nom est à vous pour 1 an, il n'y a rien d'autre à payer. Vous pouvez exploiter votre nom de domaine comme vous le voulez : créer votre site ou non, utiliser le service de redirection neoDomaine gratuit avec votre nom de domaine .EU, voire le revendre au plus offrant !





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